Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Il est préalablement précisé que lors de sa commande le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepte sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Ainsi, il déclare expressément accepter sans réserve les présentes conditions générales, énoncées ci-dessous, qui régissent les ventes sur le présent site (quantiques.space) appartenant à l’association Nice Creadream.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 du Code Général des Impôts) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. En cas d’expédition vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. C’est aussi le cas pour une expédition vers les DOM-TOM. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Nice Creadream. Ils seront notamment à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents des pays concernés. Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la société sont à la charge du client.

Article 3 – Commande

Sur Internet : quantiques.space ou par mail via le formulaire de contact.
Lors de la commande les données enregistrées par Nice Creadream constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Nice Creadream confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse courriel que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, Nice Creadream ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi…

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de Nice Creadream. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement (Les informations sur le site ne sont fournies qu’à titre indicatif car des commandes simultanées ou des erreurs de stock peuvent exceptionnellement exister). A défaut, le vendeur en informe le client. Dans le cas où le produit n’est plus disponible en stock votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur notre site. La responsabilité de l’association Nice Creadream ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites, en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact.

Tous les textes, images et vidéos présentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’accord de l’association Nice Creadream ou des détenteurs de la propriété intellectuelle.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par mail via le formulaire de contact. Un accord du vendeur est nécessaire avant d’entamer toute procédure de retour.

Article 5 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Nice Creadream jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 – Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible et non signalée sur le site, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Ils suivent les délais d’acheminement de La Poste. Suivant la destination, le délais de livraison est variable. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller ». Le vendeur rappelle qu’au moment où le client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré. Si une commande comprend un ou des produits en précommande, l’ensemble de la commande sera expédié lors de l’arrivée en stock du ou des produits pré-commandés. Dans le cas d’une commande de produits disponibles et de produits en précommande, le client devra attendre la livraison des produits pré-commandés pour recevoir l’intégralité de sa commande. Si le client désire recevoir les produits disponibles en stock avant les produits précommandés, il devra alors passer des commandes distinctes et s’acquitter des frais de ports pour les différentes commandes. Les articles précommandés sont débités immédiatement.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que l’un d’eux se trouve en rupture de stock (non signalée sur le site), Nice Creadream se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. Dans ce cas la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi et seuls les articles expédiés seront encaissés.

Article 8 – Rétractation

Conformément au code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas pour échange ou remboursement. Pour toute demande de rétractation, nous vous demandons de prendre contact au préalable avec nous par email via le formulaire de contact en y mentionnant votre nom et votre numéro de commande. Les articles retournés doivent être dans leur emballage d’origine, en parfait état de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Ils doivent également être accompagnés d’une copie de la facture afin que nous ayons les références de votre commande. Vous devez nous retourner les produits au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. Merci de nous contacter par mail via le <a href= »/contact »>formulaire de contact</a>pour connaître l’adresse de retour. Le remboursement sera effectué après réception des produits et la vérification leur état.

Voici un email de rétractation type à nous envoyer :
« Bonjour,
je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant ma commande n° XXXX du xx/xx/xx, reçus depuis moins de quatorze jours.
Je suis prêt à vous retourner les produits à mes frais dès votre accord.
Cordialement,
Vos noms et prénoms »

Conditions particulières pour les produits dématérialisés :

Il est nécessaire de télécharger la dernière version Adobe Acrobat Reader pour visualiser le contenu des PDF. Ces modalités et contraintes techniques générales sont présumées connues et acceptées lors de la commande. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de ces modalités et contraintes techniques générales. Les fichiers numériques proposés par Nice Creadream sont uniquement destinés à un usage privé, toute reproduction, représentation ou usage public collectif sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle. À partir de la validation de votre paiement, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.
Après validation de votre commande, vous recevez un e-mail d’avis de confirmation de commande à l’adresse e-mail que vous aurez fourni. A cette même occasion vous accéderez aux fichiers numériques commandés. L’envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de votre commande.
À partir du moment où vous avez reçu les liens de téléchargement des fichiers numériques commandés, vous ne bénéficiez plus d’aucune possibilité d’annuler votre commande et le prix de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement des dits fichiers. Dès l’envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement. Aucun délais de rétractation ne s’applique dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit.
En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevriez pas les liens de téléchargement, ou de problème de lecture en ligne sur l’adresse e-mail, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact

Article 9 – Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Nice Creadream. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement des commandes s’effectue par chèque, carte bancaire, virement ou Paypal. La commande sera validée par Nice Creadream à réception du paiement.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Pour un règlement par chèque, celui-ci doit être payable en France et libellé à l’ordre de Nice Creadream.

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’association. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de contacter le responsable du traitement (l’association) par mail via le formulaire de contact.

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de celles-ci pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Article 12 : Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou, le cas échéant, réclamation, le client peut s’adresser au service relations clients en contactant les SAV au moyen du formulaire de contact

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français et prioritairement le tribunal de commerce de Nice seront seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.